Initialement prévue pour le 1er janvier 2025, puis déjà repoussée une première fois jusqu’en juin, la mesure visant à abaisser le seuil de franchise en TVA pour les auto-entrepreneurs va faire l’objet d’un nouveau report. Avec une prochaine échéance pour 2026 ? On fait le point.

Une mesure fortement contestée

Ce nouveau report sonne comme une demi-victoire pour les plus de 2,7 millions d’auto-entrepreneurs français. Répondant aux questions du gouvernement mercredi dernier, le ministre de l’Économie et des Finances, Eric Lombard, a annoncé le report de l’entrée en vigueur de l’abaissement des seuils d’exonération de TVA.

« Le gouvernement a pris la décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme et de laisser le débat se tenir sereinement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 », a-t-il déclaré dans l’hémicycle.

Une décision qui intervient dans un contexte de fortes oppositions : selon le ministre, la réforme « ne fait pas l’unanimité, ni pour, ni contre ».

Un débat reporté à la fin de l’année

Le calendrier est désormais clair : l’examen de ce dossier sensible est repoussé à l’automne, pour coïncider avec le projet de loi de finances 2026. Les discussions ne devraient donc pas commencer avant fin septembre, voire octobre ou novembre.
Une entrée en vigueur avant 2026 semble donc désormais hautement improbable.

« Nous proposerons une réforme plus équilibrée en tenant compte des situations de forte concurrence, notamment [dans] le bâtiment », a précisé le ministre. « Nous souhaitons agir avec méthode et dans le dialogue que le Premier ministre souhaite dans l’ensemble de nos actions », a-t-il ajouté.

L’opposition salue ce report

Les réactions positives n’ont pas tardé. Sur X, l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, aujourd’hui chef de file des députés Renaissance, s’est félicité de cette « première victoire ».
La secrétaire générale du Syndicat des indépendants et des TPE (SDI) a également « salué » la décision du gouvernement, estimant que la mesure initialement prévue dans le budget 2025 était « abrupte » et « mettait en péril un grand nombre de professionnels ».

Un report qui soulage les auto-entrepreneurs… jusqu’à quand ?

Rappelons que la réforme initiale visait à abaisser le plafond de chiffre d’affaires déclenchant l’assujettissement à la TVA à 25 000 euros, contre 36 800 euros actuellement pour les prestations de services et 91 900 euros pour les activités commerciales. Une décision que la Fédération nationale des auto-entrepreneurs avait qualifiée de véritable « coup de poignard dans le dos » des petits entrepreneurs.

À l’origine, l’exécutif justifiait cette mesure par la nécessité de rétablir une forme d’équité entre les statuts. Certains artisans, en particulier dans le secteur du bâtiment, dénonçaient une concurrence qu’ils jugeaient déloyale : des auto-entrepreneurs proposeraient les mêmes prestations, mais avec un régime fiscal et social nettement plus avantageux, notamment en matière de TVA.

Les prochaines négociations entre le gouvernement et les fédérations professionnelles porteront donc sans doute largement sur ce point de friction.

Si les nuages se sont momentanément dissipés pour les auto-entrepreneurs, la vigilance reste de mise. Car si les récentes déclarations du ministre Eric Lombard laissent penser que la réforme est suspendue pour plusieurs mois, elle reste bel et bien toujours d’actualité.